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Urbaninator · Guide : le PLU d’une parcelle

Connaître le PLU d’une parcelle

Avant d’acheter ou de construire, la première question est la zone du plan local d’urbanisme qui s’applique au terrain. Voici comment la trouver et la lire dans Urbaninator.

Trouver la parcelle

  1. Ouvrez la carte et cherchez une adresse, une commune ou un identifiant cadastral comme 59392000AD0357.
  2. Sélectionnez la parcelle : sa fiche s’ouvre avec la zone PLU dans la section « Quartier PLU ».
  3. « Voir la zone » affiche l’emprise de la zone sur la carte.

Lire le code de la zone

  • U : zone urbaine, déjà équipée, où construire est en principe possible.
  • AU : zone à urbaniser, ouverte selon les conditions du règlement.
  • A : zone agricole, très peu constructible.
  • N : zone naturelle et forestière, protégée.

Les lettres et chiffres qui suivent (UA, UB, 1AU…) renvoient au règlement de la commune ou de l’intercommunalité.

Les règles rattachées à la parcelle

Quand elles sont disponibles, Urbaninator présente les règles de la zone utiles à un projet, comme la hauteur, l’emprise au sol ou les reculs, ainsi que les limites de la parcelle côté voie.

Quand aucune zone n’apparaît

La commune relève peut-être du règlement national d’urbanisme (RNU) ou d’une carte communale, qui n’ont pas de zonage PLU, ou son document n’est pas publié sur le Géoportail de l’urbanisme. La mairie indique le document applicable.

Ce qu’il reste à vérifier

Servitudes d’utilité publique, plans de prévention des risques et modifications récentes du PLU se vérifient auprès de la mairie. Ces informations aident à préparer une décision ; elles ne sont pas opposables. Le règlement d’urbanisme, un certificat d’urbanisme, le notaire ou un géomètre font foi.