Données et méthodes

Cadastre

Plan cadastral publié par Etalab sur cadastre.data.gouv.fr : contour, surface et identifiant de chaque parcelle. L’identifiant complet compte 14 caractères : code de la commune, préfixe, section et numéro, par exemple 59392000AD0357.

Le plan cadastral n’a pas de valeur de bornage : ses limites et surfaces sont indicatives.

Plan local d’urbanisme

Zonage des documents d’urbanisme publiés sur le Géoportail de l’urbanisme de l’IGN.

Les communes au règlement national d’urbanisme (RNU) ou couvertes par une carte communale n’ont pas de zonage PLU. Une commune dont le document n’est pas publié sur le Géoportail n’en a pas non plus dans Urbaninator.

Ventes immobilières (DVF)

Demandes de valeurs foncières de la DGFiP, au format DVF+ : date, prix, type de bien et surfaces des ventes. Les prix au m² sont résumés par la médiane, le 10ᵉ et le 90ᵉ centile, par IRIS, commune et département.

DVF ne couvre ni l’Alsace-Moselle (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle) ni Mayotte. Les ventes récentes apparaissent avec le délai de publication de la DGFiP.

Logements et DPE

Diagnostics de performance énergétique publiés par l’ADEME, rattachés aux bâtiments et aux parcelles par la Base de données nationale des bâtiments (BDNB).

Ce rattachement peut être imparfait pour les copropriétés et les grandes unités foncières.

Bâti 3D et LiDAR

Bâtiments, hauteurs et emprises de la BD TOPO de l’IGN (édition de décembre 2025, France métropolitaine). Nuage de points 3D du programme LiDAR HD de l’IGN, disponible là où ses relevés sont publiés.

Permis de construire

Liste des autorisations d’urbanisme créant des logements (Sitadel), publiée par le service des données et études statistiques (SDES) sur data.gouv.fr.

Divisions parcellaires

Documents de filiation informatisés (DFI) des parcelles, croisés avec les permis de construire. Une division est retenue quand elle crée au moins deux parcelles et qu’un permis de construire une maison neuve, autorisé dans les cinq ans qui précèdent ou suivent, s’y rattache par une référence cadastrale exacte.

La méthode peut manquer des lots vendus sans permis, des projets non résidentiels ou des permis hors de cette fenêtre. Elle signale un projet résidentiel lié à une division ; elle ne prouve pas un lotissement.

Statistiques territoriales

Recensement de l’INSEE, bases infracommunales sur le logement de 2013 à 2022, par IRIS : des quartiers d’environ 2 000 habitants.

Références calculées par Urbaninator

Les surfaces habitables de maisons neuves et les surfaces de terrain typiques sont des statistiques calculées à partir des DPE, des ventes DVF et des permis. Elles donnent des fourchettes par secteur ; elles ne disent ni la règle d’urbanisme ni la surface d’une parcelle donnée.

Ce que ces données ne remplacent pas

Ces informations aident à préparer une décision ; elles ne sont pas opposables. Le règlement d’urbanisme, un certificat d’urbanisme, le notaire ou un géomètre font foi.